CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») détaillent l’ensemble des dispositions applicables aux produits et services proposés sur le site internet ecolederecup.com (ci-après, le « Site »).
Les CGU sont accessibles en ligne sur le Site. Le client déclare les avoir lues et acceptées, l’achat de produits et l’utilisation des services proposés par la société OPTIMISASPORT emportant l’acceptation et l’adhésion expresse et sans réserve du client aux présentes CGU ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels existants complétant ou amendant lesdites CGU.

Article 1 : Définitions

  • Client : personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique lors de l’achat de Produit ou l’utilisation des Services proposés par la société OPTIMISASPORT et/ou personne(s) physique(s) utilisatrice(s) de ces mêmes Produits et Services sous la responsabilité du client.
  • Contrat : les présentes CGU ainsi que l’ensemble des documents contractuels complétant et/ou amendant ces dernières (conditions particulières de vente, bon de commande,…).
  • Services : désigne individuellement ou collectivement les services tels que notamment mais non exclusivement le support, la certification de produit(s), l’audit et le conseil.
  • Produit physique : tout type de bien matériel pouvant être proposé au Client par la Société dans le cadre de son activité.
  • Produit virtuel : tout type de produit non matériel pouvant être proposé au Client par la Société ou ses Partenaires, notamment et non limitativement vidéo, étude, modèle de document, document électronique...
  • Partenaire : personne physique ou morale proposant des Produits par le biais de la Société.
  • Services Clients : ensemble des services d’assistance technique, commerciale ou pour toute réclamation, mis à disposition par la Société à ses Clients aux coordonnées suivantes : OPTIMISASPORT – Service Clients - 128, bd de la Résistance 93460 Gournay sur Marne
  • Société : Société OPTIMISASPORT SARL au capital de 2 000 euros, ayant pour siège social 128, bd de la Résistance 93460 Gournay sur Marne (France) et immatriculée au RCS BOBIGNY 524 056 520.

Article 2 : Objet

Les CGU ont pour objet de définir les conditions et les modalités de fourniture de Produits et Services proposés par la Société et/ou de Produits de ses Partenaires au Client. Les CGU déterminent également les conditions et modalités de fourniture de Produits à la Société par ses Partenaires.

Article 3 : Vente en ligne

ecolederecup.com est une boutique en ligne, proposant des Services, des Produits physiques et des Produits virtuels développés par la Société ou ses Partenaires.

Article 3.1 : Traitement de la commande

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGU. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec le Client.
Le Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à la Société lors de la commande, notamment l’adresse de facturation. La Société ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

Article 3.2 : Paiement

Le Client peut effectuer le règlement de ses achats par carte bancaire, par compte PayPal, par chèque ou par virement bancaire.
Les virements doivent être adressés aux coordonnées bancaires qui s’affichent à la finalisation de l’achat. Le compte bancaire de la Société est domicilié en France et tous les frais occasionnés par le virement sont à la charge du Client.
Les chèques doivent être adressés aux coordonnées qui s'affiche à la finalisation de l'achat.
Au-delà de dix (10) jours ouvrés après le passage de la commande et sans réception d’un virement/chèque d’un montant égal au total de la commande, la Société pourra annuler l’ensemble de la transaction.
La Société se réserve le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.

Article 3-3 : Délai de livraison

Une date limite de livraison sera communiquée au Client avant la validation de sa commande, compte tenu du choix du transporteur souhaité. Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de sa commande. Toutefois, toute commande payée par virement bancaire ou par chèque ne sera traitée qu’à réception dudit virement ou dudit chèque. Les délais d’expédition doivent être recalculés à partir de la date d’enregistrement de ce mode de règlement.
Les Produits virtuels sont téléchargeables sur le Site dès réception et validation du paiement. Le Client reste conscient que le téléchargement de ses achats est lié aux contraintes d’utilisation d’internet et la Société n’est pas responsable des éventuelles difficultés d’accès aux données qu’elle met à sa disposition.
Sauf mention contraire de la Société, la réalisation des Services est soumise à un délai de cinq (5) jours ouvrés à réception de tous les éléments nécessaires. Ce délai pourra être allongé si l’intervention d’un acteur extérieur est nécessaire, notamment mais non exclusivement l’hébergeur internet, la banque ou tout autre prestataire de service du Client.

Article 3-4 : Rétractation

Des Produits physiques ou virtuels, et/ou des Services pouvant être proposés dans le cadre des présentes à des consommateurs, le Client est informé, le cas échéant, et ce conformément aux dispositions en vigueur du droit de la consommation, qu’il dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer dans un délai de sept (7) jours à compter de l’acceptation du Contrat. Dans ce cas, le Client n’aura pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des éventuels frais de retour en cas de vente de Produits physiques. Toutefois, le Client ne bénéficiera pas de ce droit de rétraction dans l’hypothèse où l’exécution de la fourniture de produits ou de services a commencé avant la fin du délai précité de sept (7) jours. Notamment, les achats de Produits virtuels étant, par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation. Cependant, la Société s'engage à rembourser ou à échanger les Produits virtuels endommagés, comprenant des vices cachés ou ne correspondant pas à la description proposée sur le Site.
Sont également exclus du droit de rétractation les enregistrements audio ou vidéo ainsi que les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le Client, ainsi que les Produits physiques confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Le Client qui aura exercé son droit de rétraction pour un Produit physique devra renvoyer celui-ci, dans son emballage d’origine et en bon état, à l’adresse qui lui sera indiquée par la Société.

Article 3-5 : Remboursement

Le remboursement des produits visés par l’article 3-4 des présentes CGU est effectué dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s’effectue sur proposition de la Société par crédit sur le compte bancaire du Client ou par virement bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande.

Article 4 : Obligation de conseil

L'achat de Produits virtuels et physiques peut se faire de manière entièrement automatisée sans action de la part de la Société. La Société remplit donc son obligation de conseil :

  • par le biais d’un support commercial par courrier électronique et par téléphone aux numéro et adresse indiqués sur le Site.
  • par la présence sur le Site d'une description détaillée du Produit virtuel ou physique et, le cas échéant, de la configuration nécessaire requise pour son utilisation.

Article 5 : Résolution des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Les Parties s’efforceront de résoudre tout litige relatif aux prestations de la Société couvertes par les CGU à l’amiable. En cas de désaccord persistant, le litige relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Meaux (France).

Article 6 : Données personnelles

Les informations et données du Client sont nécessaires à la Société pour la gestion des commandes et les relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent au traitement de la commande, notamment pour le paiement en ligne. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité et pour mieux personnaliser les offres faites au Client. En vertu de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant collectées par la Société dans le cadre de son activité. Ces droits pourront être exercés directement sur le Site ou en adressant un courrier à la Société :OPTIMISASPORT - Service Réclamation Données Personnelles, 128, bd de la Résistance 93460 Gournay sur Marne (France).
Le Client peut choisir lors de la création ou consultation de son compte de recevoir des offres de la Société ou de sociétés partenaires. Le Client peut à tout moment changer ses préférences sur la page « informations personnelles » de son compte client.
Le Site met en oeuvre un procédé automatique pour implanter un cookie dans l’ordinateur du Client permettant d’enregistrer des informations quant à la navigation de son ordinateur sur le Site. Le Client peut néanmoins s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur internet en ce sens.
Enfin, le Client admet que la Société peut être amenée, conformément à ses obligations légales, à révéler des données personnelles le concernant dans le cadre de procédures légales (réquisitions judiciaires, etc.).

Article 7 : Cas de force majeure

La Société s’engage au vu de la technique actuelle à maintenir dans les meilleures conditions possibles les prestations proposées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption du Site imputable à un cas de force majeure, du fait d’un tiers, d’un Client, ainsi qu’aux aléas découlant de la technique.
La responsabilité de la Société ne pourra donc pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait de circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendantes de la volonté des parties.
Les Parties admettent, sans que cette liste soit limitative, conventionnellement, entre elles, que ressortent, notamment soit de la force majeure, soit du cas fortuit, soit du fait d’un tiers, les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillance du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité et connexion due aux opérateurs publics et privés dont dépend la Société.
Ces cas de force majeure suspendent les obligations de la Société citées dans les CGU, et ce pour toute la durée de leur existence. Cependant, si un cas de force majeure avait une durée supérieure à trois (3) mois, l’une ou de l’autre des Parties serait fondée à mettre fin à leurs relations, et ce après envoi d’une lettre en recommandé avec avis de réception, faisant part de cette décision.